Administration Communale Helperknapp

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Instructions pour l'électeur

Elections communales qui se font d'après le scrutin majoritaire :

1. Les opérations électorales commencent à huit heures. Les électeurs sont admis à voter s'ils se présentent avant quatorze heures. Ensuite le scrutin est clos.
2. L'électeur ne peut émettre plus de suffrages qu'il n'y a de mandats à pourvoir. Il ne peut donc pas émettre plus de ? suffrages. II peut attribuer un suffrage à chacun des candidats, jusqu'à concurrence de ? suffrages. L'électeur vote en inscrivant une croix (+ ou x) dans la case placée à la suite du nom d'un ou de plusieurs candidats et jusqu'à concurrence totale des ? suffrages dont il dispose.
3. Après avoir terminé son vote, l'électeur montre au président son bulletin plié en quatre à angle droit, le timbre à l'extérieur et il le dépose dans l'urne qui est destinée à le recevoir.
4. L'électeur ne peut s'arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour préparer son bulletin de vote en vue de son dépôt dans l'urne.
5. Sont nuls:
1. tous les bulletins autres que celui qui a été remis à l'électeur par le président au moment du vote;
2. ce bulletin même:
1. si l'électeur a émis plus de suffrages qu'il n'y a de représentants à élire;
2. si l'électeur n'a exprimé aucun suffrage;
3. si une rature, un signe ou une marque non autorisée par les dispositions qui figurent au point 2 des instructions, peut en rendre l'auteur reconnaissable;
4. s'il contient à l'intérieur un papier ou un objet quelconque.
6. Est puni d'une amende de 251 à 2.000 euros et d'un emprisonnement de huit jours à quinze jours, quiconque a voté dans un collège électoral en violation de l'article 6 de la loi électorale. Est puni de la même peine toute personne qui a profité d'une inscription multiple pour voter plus d'une fois.